Article 1 : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pierres & Terres.

Article 2 : siège social

Le siège social est fixé chez M. Chapellut, au 105 avenue du Vellein cidex 737 pavillon 18, à Villefontaine (38090).

Il peut être changé par simple décision du conseil collégial.

Article 3 : buts

L’association « Pierres & Terres » a pour objectif de valoriser les patrimoines culturels, bâtis, immatériels, naturels de Villefontaine.

Article 4 : actions

Les actions de l’association sont :

• une aide à la maîtrise d’ouvrage concernant la restauration et/ou la valorisation du patrimoine bâti sur le territoire pour les collectivités et les particuliers ;

• l’organisation (ou la participation) d’événements patrimoniaux ou culturels sur le territoire : conférences, festival, fêtes locales, … ;

• la mise en place de visites, d’ateliers et de conférences sur le patrimoine local auprès des familles, des scolaires, des groupes, des individuels ;

• la fédération ou la participation à d’autres associations patrimoniales ;

• la création de groupes de travail/réunions internes ou publiques sur autant de sujets que ses membres le jugent nécessaire ;

• un soutien aux projets valorisant le patrimoine local.

Article 5 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : composition

L’association se compose de :

• membres du conseil collégial ;

• membres adhérents ;

• membres sympathisants qui apportent leur appui financier et moral au mouvement.

Article 7 : membres – cotisation

Tous les membres prennent l’engagement écrit d’adhérer aux statuts de l’association. On doit aussi s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé à la dernière assemblée générale.

Les adhérents ne doivent pas faire état de leur éventuelle appartenance à un parti politique, une église ou une secte, et s’interdisent tout prosélytisme en ces matières.

Article 8 : radiations

La qualité de membre se perd par retard de cotisations de plus de 3 mois, démission écrite, le décès ou la radiation prononcée en conseil collégial (en cas de pratiques contraires aux présents statuts).

Article 9 : affiliation

L’association peut adhérer à des associations, unions ou regroupements par décision du conseil collégial. Elle garantit le respect de leurs statuts et de leurs règlements.

Article 10 : ressources

Les ressources de l’association sont :

• les cotisations annuelles des adhérents ;

• les droits d’entrée et les montants de prestations lors d’événements, de conférences, d’ateliers, de visites ou d’aide à la restauration (code de commerce Article L442-7);

• les subventions accordées par l’Union européenne, l’État, la Région, des départements, des communes, des établissements publics et institutions diverses ;

• les participations financières de soutien (dons) ;

• toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur qui contribuent au développement des buts de l’association.

L’activité économique de l’association comprend les visites, les ateliers, les conférences qu’elle met en place. Grâce à cette source de revenus, l’association pourra améliorer ses contenus et participer aux buts de l’association.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 11 : le conseil collégial

L’association est administrée par un conseil collégial composé des membres de l’association qui le souhaitent. Il doit compter entre 3 et 8 membres actifs.

Pour être membre du conseil, il faut s’être présenté à une assemblée générale et faire agréer son bilan personnel à chaque nouvelle assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil coopte des membres qui seront agréés par le conseil collégial si l’assemblée générale la plus proche est dans plus de 3 mois.

Le conseil collégial se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire ou à la demande de la moitié de ses membres et prend ses décisions au consensus. Il y invite les coordinateurs de groupes de travail et toute personne qu’il juge nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Le conseil collégial est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chaque membre du conseil collégial est habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil collégial. Le travail de secrétariat, d’archivage, de trésorerie et de déclarations en préfecture est effectué par tous les membres du conseil collégial, au risque de perdre sa place dans le conseil collégial.

Article 12 : les groupes de travail

Les groupes de travail se forment spontanément entre les membres et peuvent être animés par un coordinateur, qu’il soit membre actif ou membre adhérent, dont les fonctions sont l’organisation pratique du groupe et la communication entre le groupe et l’association. Ces groupes de travail peuvent être à l’origine d’organisation d’événements, d’ateliers, de travaux d’écriture …

A ce titre, les coordinateurs rapportent les travaux ou comptes-rendus de leur groupe au conseil collégial.

Article 13 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend uniquement les membres adhérents, qui sont informés de l’assemblée générale par convocation écrite au moins quinze jours avant la date fixée avec l’ordre du jour. Elle se réunit chaque année.

Elle prend ses décisions à la majorité simple. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé par le conseil collégial ou si plus de la moitié du total des adhérents le demande.
Elle vote en début de séance les personnes qui vont animer les débats et en faire un compte-rendu écrit. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association et les évaluations des décisions prises par l’assemblée générale précédente. Elle examine les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant. Elle entend les présentations des nouveaux membres au conseil collégial et les bilans des membres sortants qu’elle agrée si elle le souhaite. Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre, au moyen d’un pouvoir signé par eux. Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil collégial peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 15 : indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentations.

Article 16 : dissolution

La dissolution ne peut être votée en assemblée générale qu’à l’unanimité. En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires). La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Article 17 : libéralités

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.